Amap du Ségala

Article 1 : Objet
L’association « AMAP du Ségala» est composée des consommateurs et du producteur qui ont signé un contrat d’engagement pour la durée de la saison.
Les coordonnées du producteur sont précisées en annexe.

Elle a pour objet de créer un lien entre chaque adhérent de l’association et la ferme et d’organiser le partenariat sur le long terme. Ce partenariat s’établit sur la base d’objectifs partagés et régulièrement discutés entre les consommateurs adhérents et le producteur partenaire, il faut rester conscient que certains objectifs ne peuvent être immédiatement exigés.

L’adhérent achète par avance une part de la récolte au producteur pour la durée de la saison définie conjointement avec le producteur. Le producteur met en culture et produit pour l’AMAP, il distribue la récolte correspondante aux adhérents de l’AMAP selon les termes du contrat.

Article 2 : Jour, horaires et lieux de distribution
Le jour et le lieu de distribution sont précisés en annexe.

Article 3 : Adhésion
L’adhésion comporte deux éléments :
1 - l’adhésion annuelle à Alliance Midi-Pyrénées dont le montant est fixé en annexe. L’adhérent remet son chèque à l’AMAP qui transfère à l’association régionale. En cas de participation à plusieurs AMAP, une seule cotisation à Alliance MP est perçue.

2 - L’adhésion à l’association AMAP du Ségala, valable pour une année civile. Son montant est fixé en annexe.
Cette adhésion est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association et doit être payée au trésorier à la signature du premier contrat d’engagement.
Un reçu est remis à chaque adhérent pour les 2 éléments de la cotisation.

Un même foyer ne paye qu’une adhésion quel que soit le nombre de paniers.
En cas de partage de paniers, chaque co-panier adhère individuellement.

Article 4 : Engagement
L’engagement de chaque adhérent, formalisé par la signature d’un contrat, est pris pour la saison. La durée de la saison est définie en début de celle-ci, discutée avec le producteur en fonction de ses possibilités.

Si un adhérent venait à devoir quitter l’AMAP du Ségala au cours d’une saison, le paiement de la part de récolte jusqu’à la fin de la saison resterait acquis au producteur, charge à l’adhérent de trouver un arrangement avec un autre adhérent ou un nouvel adhérent.

Le nombre de parts pour la saison est fixé en annexe.
Lorsque le groupe n’est pas complet, l’association peut accepter de nouveaux adhérents qui s’engagent alors pour la durée restante de la saison en cours.

Les futurs adhérents devront alors venir sur le lieu de distribution, et signer le contrat d’engagement en présence d’un membre du bureau, payer la cotisation d’adhésion à l’association (elle ne peut être proratisée) et remettre l’ensemble des paiements jusqu’à la fin de la saison. Les nouveaux adhérents participeront à une rencontre d’accueil organisée à la ferme.

Lorsque le groupe est complet, une liste d’attente est établie dans l’ordre d’arrivée des demandes.
Lorsque le nombre de personnes sur la liste d’attente représente plus de 10 parts de récolte, le bureau s’engage à informer le réseau régional des AMAP (ou l’antenne locale) pour la création éventuelle d’un autre groupe.

Article 5 : Modalités financières
Le prix de la part de récolte pour la saison est précisé en annexe.
Les chèques sont libellés à l’ordre du producteur et donné au gestionnaire des chèques qui organise leur remise au producteur sur la durée de la saison.

Les possibilités de paiement ainsi que les montants des chèques sont définies en annexe. Ce peut être 1 seul chèque ou plusieurs. Quelque soit l’échéancier, les chèques sont tous remis au responsable des chèques au moment de la signature du contrat d’engagement. Puis, ce dernier les remet au producteur, lors de la première distribution de chaque mois.

Si l’agriculteur se trouve empêché de livrer, les consommateurs conviendront alors avec lui d’un moyen de remédier au problème et des formes que prendra la solidarité du groupe. Si la production se trouve être très florissante, les consommateurs bénéficieront de paniers plus abondants.

Article 6 : Distributions et gestion des absences

Article 6-1 : Début de saison
En début de saison, un planning des distributions est établi : chaque adhérent s’inscrit pour gérer une ou plusieurs distributions. 2 personnes responsables doivent être prévues à chaque fois pour faciliter l’organisation. L’organisateur des distributions doit veiller à ce que les feuilles d’émargement soient prêtes et disponibles pour les distributions.

Article 6-2 : A chaque distribution,
· Organisation de la distribution
Les adhérents responsables de distribution aident le producteur à décharger, à disposer les cagettes, participent au bon déroulement de la distribution et nettoient le local à la fin de la distribution.
Les responsables de la distribution veillent à ce que chaque adhérent venant retirer son panier signe la feuille d’émargement.

En cas d’empêchement le jour pour lequel il s’est engagé, l’adhérent responsable de la distribution est tenu de trouver lui-même un remplaçant et d’en informer l’organisateur de la distribution.

· La confection du panier
Le producteur inscrit sur un tableau le contenu qu’il a prévu pour chaque panier en fonction de la récolte de la semaine.
Chaque adhérent remplit son panier en suivant scrupuleusement la liste et signe une « feuille d’émargement » garantissant qu’il a récupéré son « panier ».
En cas d’absence, chaque adhérent prend ses dispositions pour faire récupérer son panier. A défaut, le panier ne pourra être distribué.
Tout panier qui n’a pas été récupéré à la fin de la distribution sera emporté par les responsables de distribution.

· Cas des co-adhérents
Les adhérents ayant signé ensemble un contrat d’engagement mentionnant un co-adhérent doivent s’arranger entre adhérent et co-adhérent et non avec le producteur.
Par exemple, le 1er arrivé au lieu de livraison constitue le panier et laisse lui-même un 1/2 panier dans un sac au nom de son co-adhérent.

Article 7 : Rôle et fonctionnement de l’association
L’AMAP fonctionne avec un collectif ou comité de pilotage en charge de l’animation. Il se réunit chaque fois que nécessaire et au minimum 2 fois par saison. Les responsabilités sont prises pour la durée de la saison et sont redistribuées en fin de saison sur le principe du volontariat.

Le comité de pilotage se partage les tâches suivantes :
· coordination générale de l’AMAP (gestion de la liste des adhérents, accueil des nouveaux adhérents )
· coordination des distributions sur la saison : établissement d’un planning
· remise des chèques au producteur selon les modalités définies conjointement
· liaison avec la ferme : lien direct avec l’agriculteur, information sur les cultures, organisation des journées pédagogiques et repas, visites à la ferme
· recettes de cuisine : recueil et diffusion de recettes de cuisine correspondant au contenu du panier
· lien avec le réseau : recueil des informations émises par le Réseau et diffusion auprès des adhérents de l’AMAP.
· liaison avec le lieu de distribution : gestion des relations avec les lieux mis à disposition pour l’AMAP
· édition d’un bulletin - journal de bord de l’AMAP cet outil permet de faire le point entre les adhérents et avec la ferme régulièrement

Pour la constitution de l’AMAP en Association 1901, déclarée et publiée au JO, elle doit désigner au moins 2 personnes (Président, trésorier) qui en seront les responsables légaux. Ils doivent faire partie du Comité de pilotage.
Le réseau peut fournir l’ensemble des documents types qui sont à établir pour la déclaration.

L’association veille à remplacer les membres qui ne pourraient plus assurer leur tâche en cours de saison.

Article 8: Lien avec Alliance Midi-Pyrénées, Réseau Régional des AMAP

L’Adhésion au réseau régional des AMAP (Alliance MP)
La dénomination AMAP n’est pleinement légitime que pour les AMAP qui respectent la Charte du réseau Alliance.
Le réseau régional est une association loi 1901 qui regroupe depuis 2004 l’ensemble des consommateurs et producteurs en AMAP de la région
Le but de l’association est de porter le projet de développement des AMAP au plan régional.

Pour cela :
- Elle prend en charge les demandes de création d’AMAP côté consommateur et côté producteur
- Elle accompagne ces demandes en garantissant la transmission de la philosophie et des valeurs des AMAP.
- Elle mutualise l’expérience acquise et la diffuse à ses adhérents
- Elle réalise la mise en réseau des AMAP sur le territoire
- Elle informe et sensibilise un large public sur l’initiative citoyenne des AMAP et la consommation responsable, elle organise des rencontres et échanges sur les thématiques porteuses d’un autre regard sur l’agriculture
- Elle assure la représentation des AMAP auprès des pouvoirs publics régionaux
- Elle participe aux échanges nationaux et internationaux sur ce type d’action citoyenne

L’adhésion au Réseau est individuelle : tout adhérent est convié pour participer aux assemblées générales du Réseau.
Pour les délibérations, chaque AMAP dispose de 2 voix. Il est du ressort de l’AMAP de désigner ses 2 représentants auprès du Réseau régional.

Le nom des représentants est précisé en annexe.

L’AMAP des …… pourra être sollicitée comme relais d’information pour les nouvelles AMAP en cours de création sur le même secteur.

Fait le ………………….